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M Henri Mathé-Dumaine le détenteur du fonds sous lequel se développe la cavité (1) se voyant spolié par cette décision qui le prive de toute indemnité a entrepris de la contester devant le tribunal administratif (2). Cette juridiction devrait le 20 novembre faire droit à sa requête et imposer à la préfecture de région, en accord avec la jurisprudence de la cour européenne qui a condamné à plusieurs reprises dans des cas similaires cette intolérable violation du droit de propriété, un dédommagement du plaignant.

À la faveur de cette nouvelle affaire qui fait suite aux manœuvres contestables de l'appareil d'état visant à flouer les propriétaires de la grotte dite Chauvet (Ardèche) on se rend bien compte que la découverte d'un bien archéologique immobilier est le plus souvent source d'ennuis et de préjudices financiers pour son légitime possesseur.

S'agissant en revanche de l'inventeur les articles 66 et 67 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie prévoient des mesures d'indemnisation.(3). En réalité elles ne sont jamais mises en œuvre et le plus souvent  c'est le contraire qui se passe. En Dordogne où nous avons révélé (voir QUI SOMMES-NOUS ?) 4 sanctuaires ornés de gravures du paléolithique supérieur, des grottes sépulcrales, des ossuaires préhistoriques, des dizaines de souterrains médiévaux, granges à silos de la même époque, cimetières rupestres, tailleries de meules monolithes etc. etc.  nous n'en finissons pas d'être exposé à la hargne, l'ostracisme, et l'agressivité des milieux culturels locaux et nationaux. Pour unique récompense … on nous a même privé du RMI ! Il est vrai que nous ne faisons pas partie du "Peuple élu" !

Ch.C. le 7/11/08

(1) Celle ci   conservait également , à l'époque de la découverte, un ossuaire faunique préhistorique ainsi que les vestiges vieux de 27 000 ans  du squelette d'un chasseur paléolithique

(2) L'analyse et la conservation de ce type de découverte sont organisées par la loi. Celle-ci prévoit que les gravures pariétales appartiennent à l'Etat, l'inventeur devant être associé à l'exploitation de la découverte et le propriétaire du sol n'ayant pas de droits particuliers hormis celui concerné par l'accès du site souterrain. (source Ministère de la Culture et de la communication)

(3) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005779277&dateTexte=20081107

 Articles 66 et 67

L'inventeur d'un vestige immobilier découvert fortuitement et déclaré au maire de la commune en cause peut bénéficier d'une récompense dont la nature et le montant sont fixés par le ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

Lorsqu'un vestige immobilier découvert fortuitement donne lieu à une exploitation, l'exploitant et l'inventeur conviennent :

1° Du versement à l'inventeur, à la charge de l'exploitant, d'une indemnité forfaitaire en relation avec l'intérêt archéologique de la découverte ;

2° A défaut, d'un intéressement de l'inventeur à l'activité pendant trente ans, sous la forme d'un pourcentage du résultat dès la première année d'exploitation ; cet intéressement est fonction de l'importance archéologique de la découverte.